En France, une réglementation est mise en place pour tous travaux de construction. En effet, pour assurer la sécurité des enfants et des adultes, un code d’urbanisme ainsi que des normes sont également de mise pour l’installation des piscines dans votre jardin. Néanmoins, les règles sont différentes d’une piscine à l’autre. Le propriétaire d’une maison doit, au préalable, définir le type de piscine enterrée, spa, hors sol) qu’il désire installer, la hauteur du bassin, ainsi que la surface qu’elle va occuper sur son terrain. Dans ce guide, on vous présente les normes en vigueur mises en place pour la construction des piscines, en fonction de leur superficie.
L’installation d’une petite piscine
Pour construire une piscine ayant une surface de 10 mètres carrés, ou moins, le propriétaire du terrain n’a pas besoin de faire rédiger ou déclaration ni une autorisation et n’a pas besoin de permis de construire. Cependant, si son terrain est situé dans une surface sauvegardée ou enregistré dans le Plan Local d’Urbanisme, un règlement peut lui être imposé.
La réglementation entourant la construction d’une piscine moyenne
On désigne par le terme moyenne, toute piscine ayant une superficie comprise en 10 à 100 mètres carrés. Chaque type de piscine est caractérisé par une réglementation spécifique :
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La piscine hors sol
De nombreuses personnes font l’erreur de penser que puisque la piscine hors sol n’est pas construite ou enterrée dans le jardin de la maison, le propriétaire peut l’installer sans avertir au préalable la mairie. En effet, pour une installation de trois mois ou plus dans l’enceinte de votre jardin, il faudra réaliser une déclaration préalable de travaux pour la piscine en kit ou gonflable. Par conséquent, si vous l’installez uniquement 1 ou 2 mois, vous n’aurez pas besoin d’une autorisation. Néanmoins, le propriétaire doit s’assurer des directives imposées par votre mairie. Car, certaines communes mettent des normes spécifiques dans leur Plan Local d’Urbanisme.
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La piscine enterrée
La norme enjoint pour le projet de piscine enterrée dépend de l’abri utilisé. En effet, pour l’implantation de ce type de piscine, la réglementation exige uniquement le remplissage d’une déclaration de travaux préalable. De ce fait, le propriétaire est dispensé de la demande de permis de construire. Toutefois, il faudra s’assurer des cas exceptionnel prévu dans le plan d’urbanisme de la commune.
Pour la piscine enterrée ayant un abri dont la hauteur ne dépasse pas 1.80 m, une déclaration de travaux préalable sera également suffisante. Cependant, le propriétaire devra y indiquer les dimensions de l’abri.
Tandis que pour une piscine enterrée, dont la hauteur dépasse 1.80 m, le propriétaire doit obtenir un permis de construire. Pour ce faire, le propriétaire devra présenter divers justificatifs et une demande de permis.
L’implantation d’une grande piscine
Dans le cas d’une piscine occupant une surface de plus de 100 mètre carrés, le propriétaire doit obligatoirement demander un permis de construire, quelle que soit la hauteur de l’abri. Il faut savoir que dans le cas où vous n’avez reçu aucune réponse de la mairie, après 2 mois, vous pourrez considérer le silence comme un accord.
Les équipements obligatoires pour l’installation d’une piscine
Assurer la sécurité des utilisateurs de la piscine est un critère indispensable pour le propriétaire. Face à cela, quelle que soit sa taille, il faudra mettre en place :
- Une bâche ;
- Une clôture de protection (barrière) ;
- Un abri pour recouvrir le bassin ;
- Un système d’alarme acoustique.
En outre, pour les équipements supplémentaires de divertissement, comme le plongeoir, le propriétaire est libre d’en mettre ou pas.
Les sanctions mises en place pour l’absence de déclaration d’une piscine
Le dispositif législatif entourant la construction d’une piscine doit irrémédiablement être respecté par le propriétaire. En cas d’infraction, ce dernier s’expose à diverses sanctions. Tout d’abord, si la mairie découvre votre projet avant son aboutissement, elle peut saisir votre matériel et stopper les travaux. Ajoutez à cela, qu’elle peut demander une décision du tribunal, pour imposer la démolition du chantier. Ainsi qu’une amende allant de 1 100 à 300 000 euros. De plus, pour chaque jour où la démolition est repoussée, le propriétaire doit payer une amende moyenne de 75 euros. Il faut savoir qu’en cas de récidive, ce dernier peut encourir une peine de prison.
Enfin, pour l’absence d’équipement de sécurité (limite de protection, bâche, abri, etc), le propriétaire se voit ordonné une amende maximale de 45 000 euros.
