Quels sont les status juridiques d’un freelance ?

En France, le freelancing ne cesse de séduire les citoyens, en raison de ses nombreux avantages. Ce dernier intéresse considérablement les professionnels de la tech. Cependant, il faut savoir que le freelance ne représente pas un statut, mais plutôt un mode de travail indépendant. Il faut savoir que pour exercer en freelance, vous pourrez vous tourner vers de nombreuses activités. Cependant, avant de vous lancer dans cette voie, il sera essentiel de bien sélectionner votre statut juridique. Dans ce guide, on vous explique le concept de freelancing, ses avantages, ses inconvénients ainsi que le statut juridique qui conviendra le mieux aux besoins de votre entreprise.

Qu’est-ce que représente le statut de freelance ?

Pour réaliser votre activité à votre compte, travailler en entrepreneur freelance représente la meilleure activité. Ainsi, plusieurs métiers et prestations sont compatibles avec un travailleur freelance. Nous pouvons d’ailleurs citer les prestataires de services, les artistes, les artisans ou encore les avocats. En effet, il peut proposer ses services à des particuliers ou des entreprises sans établir de contrat de travail et avec un chiffre de revenu qui dépend de vos missions.

Il faut savoir qu’en fonction de l’organisme auquel votre activité est affiliée, vous devrez procéder à votre immatriculation. Cela peut s’agir du répertoire des métiers, de l’Urssaf ou encore du registre du commerce. Cependant, vous devez savoir qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes libre de déterminer vos propres conditions de travail. Par conséquent, vous pourrez exercer dans le cadre d’une société commerciale, d’une entreprise classique ou simplement au sein d’une micro-entreprise. 

le statut de freelance

La situation du marché du freelance en France

En France, le nombre de freelances ne cesse d’augmenter. Il a d’ailleurs atteint le nombre de 930 000 freelances cette année. Ainsi, au cours de cette décennie, on a enregistré une progression de 110 %, surtout dans le cas des emplois concernant les sociétés informatiques, comme : 

  • codeur ;
  • graphiste ;
  • développeur ;
  • rédacteur web.

Ainsi, le lancement dans cette forme d’emploi permettrait une organisation plus libre de votre planning et un important gain d’argent. Sans oublier aussi que ça vous libère des contraintes géographiques. 

Il faut savoir que plus de la moitié des personnes qui se lancent dans la freelance ont fait des études supérieures et ont atteint le bac+4 au minimum. 

La situation du marché du freelance en France

Quels sont les avantages et les inconvénients de travailler en freelance ? 

Travailler en tant que dirigeant Freelance vous permettra de profiter de bon nombre d’avantages. Cependant, avant d’opter pour cette solution, vous devrez également vous renseigner sur les points négatifs. 

Les avantages du travail en freelance

Tout d’abord, c’est un mode de travail personnel qui vous permet d’organiser votre emploi du temps comme vous le désirez et de bénéficier d’une grande flexibilité. Toutefois, il faudra faire attention au contrat accompagné d’un commanditaire. 

Ensuite, les moyens matériels et financiers qu’exige la majorité des activités réalisées en freelance sont très minime. En effet, vous pourrez les pratiquer à travers une micro-entreprise, dont le régime est soumis à une fiscalité assez simple. C’est d’ailleurs cette simplicité d’accès qui attire de plus en plus les professionnels vers ce mode d’emploi. 

Enfin, travailler en tant que freelance vous octroie le droit de sélectionner les clients avec qui vous désirez travailler. Sans oublier également que vous pourrez choisir de faire du télétravail. 

Les inconvénients du travail en freelance

La polyvalence est indispensable dans le cas d’un travailleur indépendant. En effet, vous devrez avoir des connaissances considérables dans votre activité, mais également des compétences en gestion administrative, en comptabilité ainsi qu’en démarchage client. 

 Le travail en freelance

Comme second inconvénient, nous pouvons citer le manque de couverture sociale. En effet, celle d’une freelance est minime. De plus, vous ne pourrez pas profiter des congés payés. 

Enfin, vous ne pourrez pas profiter d’une régularité de salaire. D’ailleurs, c’est ce facteur qui peut rendre difficile l’accès aux placements financiers, au logement et engendre le découragement des établissements bancaires. 

De quelle protection sociale bénéficie un freelance ? 

C’est votre choix de statut juridique qui détermine le type de protection sociale dont vous pourrez bénéficier en tant qu’indépendant. Il faut savoir que dorénavant la Sécurité Sociale intègre le RSI, dans son régime général. Ainsi, la protection de chaque freelance est assurée par la SSI (sécurité sociale des indépendants). 

La protection sociale des auteurs et artistes

Dépendant du régime général de la Sécurité sociale, le régime des auteurs et artistes nécessite la vérification des conditions d’affiliation. Cette fonction est assurée soit par la Maison des artistes, soit par l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs. 

Il faut savoir que ce sont les diffuseurs, les auteurs et les artistes qui s’occupent de la cotisation au régime. 

La protection sociale des artisans et commerçant

La forme juridique de l’entreprise déterminera votre régime de protection. Néanmoins, le régime des travailleurs non salariés ainsi que le régime des assimilés salariés doivent coexister. 

La protection sociale des artisans et commerçant

La protection sociale des professions libérales

Ce dernier est aussi lié au type de statut juridique sélectionné. En outre, pour le calcul des contributions et des cotisations, ils sont déterminés à travers les revenus que génère votre activité, durant une année civile. 

Quel statut juridique choisir en tant que freelance ?

Pour travailler en tant qu’indépendant, il est possible d’opter pour plusieurs types de statuts. Toutefois, pour que vous puissiez exercer votre activité, dans les meilleures conditions, il faudra bien étudier votre choix. Afin de vous aider dans cela, voici les formes juridiques convenables pour un travailleur indépendant. 

Le statut de micro-entreprise pour un freelance

Il fait partie des statues dont la mise en place et la gestion reste la plus simple et facile. En effet, vous n’aurez qu’à déclarer le début de votre activité pour créer une micro-entreprise. Après cela, vous n’aurez qu’à vous assurer de la tenue d’un livre de dépenses et de recettes ainsi que de leur mise à jour régulière. Il ne faut pas oublier également que vous devrez effectuer la déclaration trimestrielle ou mensuelle de votre CA ainsi que le paiement des cotisations sociales. 

Le statut d’entreprise individuelle pour un freelance

La principale formalité à remplir pour ce statut est l’immatriculation de votre entreprise. Ainsi, vous n’aurez ni à établir de statut, ni le versement de capital. Cependant, il faut savoir que les patrimoines professionnels et personnels se confondent dans le cas d’une entreprise individuelle. C’est pour cela que lors de sa création, il est conseillé d’opter pour la responsabilité limitée. Ainsi, à travers la déclaration d’affectation, vous pourrez mettre à l’abri vos biens. 

Le statut d’entreprise individuelle pour un freelance

Le portage salarial

C’est un statut hybride qui vous donne la possibilité de bénéficier des avantages des freelances et du salarié. Ainsi, le portage salarial vous permet de disposer de la protection sociale tout en s’organisant vous-même votre temps et en sélectionnant les clients avec qui vous désirez travailler. 

Le statut de SARL et EURL pour un freelance

Considérée comme une personne morale, l’entreprise SARL ou EURL exerce son activité en passant par une société. Ensuite, pour ce qui est de la responsabilité, elle s’arrête aux coûts des apports au sein du capital social. 

En outre, vous devez savoir qu’il est assez complexe de créer une entreprise. Cela est dû au fait que le travailleur indépendant devra réaliser plusieurs formalités, comme : 

  • l’immatriculation ;
  • publier une annonce légale ; 
  • rédiger des statuts. 

Ainsi, un encadrement strict de la loi est de mise pour rédiger les statuts juridiques de la SARL ou de l’EURL. Néanmoins, vous êtes libre de fixer les frais du capital social. 

Enfin, dans le cas de la limite du nombre d’associés, la SARL est en droit d’en compter 100. 

Le statut de SAS et SASU pour un freelance

Ce statut ne cesse de gagner en notoriété auprès des Français. Considérés comme une personne morale, les statuts de SAS et SASU ne mélangent pas le patrimoine professionnel et les affaires personnels. Il faut savoir que son fonctionnement n’est pas très différent des statuts SARL et EURL. Néanmoins, vous aurez plus de liberté lorsque vous rédigerez vos statuts. De plus, dans le cas de la SAS, aucune limite ne vous est imposée pour le nombre d’associés. 

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