Profiter de son propre logement est un rêve que beaucoup de Français chérissent. Cependant, ce projet peut être assez éreintant et demande énormément d’investissement, tant au niveau de l’argent, que du temps. Néanmoins, la première étape par laquelle débute la conception de votre propre maison est souvent la recherche d’un terrain adapté. Toutefois, avant d’entamer le projet de construction d’une nouvelle maison, il est primordial de s’assurer que le terrain choisi est constructible. Sans le recours aux services d’un spécialiste, répondre à la question “est-ce que mon terrain est constructible ou non ?” n’est pas simple. Afin de vous aider dans cette démarche, retrouvez l’ensemble des paramètres que vous devrez prendre en compte pour être fixé vis-à-vis de votre terrain.
L’importance de la consultation du Plan Local d’Urbanisme
Lors de votre recherche d’un terrain pour bâtir votre logement, vous devez impérativement le choisir selon son niveau de constructibilité. Afin d’y parvenir, le meilleur moyen consiste en la consultation du PLU (Plan Local d’Urbanisme). C’est un document qui permet la gestion des enjeux fonciers et architecturaux de chaque commune. En d’autres termes, il cite l’ensemble des règles d’urbanisme de votre commune. Par conséquent, chaque terrain sera doté d’une affectation de sol, et cela, que ce soit pour une exploitation forestière ou agricole, une habitation, un service public, un service, un équipement d’intérêt collectif, un commerce, etc.
En France, chaque commune est dotée de son PLU. Par conséquent, afin de le consulter, il vous suffira de vous diriger vers la mairie auquel est rattaché le terrain en question. Toutefois, nous recommandons la prise de rendez-vous avec le service d’urbanisme relié à la commune pour bénéficier d’un duplicata transféré par mail ou courrier. Au niveau de certaines communes, on retrouve des sites internet riches en données. D’ailleurs, la rubrique urbanisme vous sera d’une grande aide.
Sur le Plan Local d’Urbanisme, les terrains sont répartis en catégories.
Les zones urbaines
Ces zones regroupent généralement les terrains viabilisés et constructibles. Ainsi, vous y trouverez certaines diverses opérations immobilières, comme les :
- commerces ;
- entreprises ;
- habitations.
De plus, les parcelles sont dotées d’un raccordement aux divers réseaux (eau, électricité, gaz). Ainsi, programmé la construction d’une maison est un projet réalisable.
Les zones à urbaniser
regroupant l’ensemble des superficies qui n’ont pas encore été urbanisées, les zones AU vont bientôt l’être. En d’autres termes, l’ensemble des terrains sont constructibles au niveau de cette zone. Cela est dû au fait qu’elles sont destinées à devenir des ZU (zones urbaines), une fois que le Plan Local d’Urbanisme sera révisé.
Les zones agricoles
Vous vous en doutez bien, elles représentent les surfaces destinées à l’exercice de l’activité agricole. De ce fait, la constructibilité des terrains d’une zone agricole dépendra du projet que vous envisagez de faire. Ainsi, la commune ne vous donnera un permis de construire uniquement si le bâtiment est destiné soit à l’exercice d’une activité agricole, soit à héberger les exploitants spécialisés dans ce domaine.
Les zones forestières et naturelles
Dans la majorité des cas, ces zones ne sont pas constructibles, puisqu’une zone dite forestière ou naturelle désigne la réalisation d’un espace qui est naturel et protégé.
En somme, consulter un Plan Local d’Urbanisme sert à déterminer l’appartenance d’un terrain pour une zone spécifique. Ce qui vous permettra de faire une première déduction concernant la constructibilité d’un terrain. Cependant, ce critère ne doit pas être le seul à être pris en compte. Car, des changements s’opèrent souvent au niveau de la réglementation d’urbanisme.
La vérification du certificat d’urbanisme
Une fois la localisation du terrain faite, il est nécessaire d’avoir la certitude que votre terrain est constructible. Pour ce faire, il est recommandé de vous appuyer sur le certificat d’urbanisme qui est établi selon la réglementation du PLU, son zonage ainsi que sa délimitation des parcelles.
Il faut savoir qu’en France, vous pourrez trouver 2 types de certificats d’urbanisme.
Le certificat d’urbanisme d’information
Les renseignements disponibles sur le certificat d’information sont relatifs aux limitations au droit de propriétés, tels que les servitudes d’utilité publiques ou encore les superficies de protection à proximité des monuments historiques.
Il permet aussi de connaître la réglementation détaillée d’urbanisme qui s’applique à un terrain distinct. Sans oublier également que vous pourrez y trouver la liste des taxes d’urbanisme.
Pour la consultation du certificat d’urbanisme d’information, vous devrez faire le dépôt d’une demande auprès de la mairie auquel est affilié le terrain. Afin d’y parvenir, le remplissage du formulaire Cerfa n° 13410*10 est indispensable.
Le certificat d’urbanisme opérationnel
C’est un document qui sert de complément au précédent certificat. Il permet de déterminer la possibilité d’usage d’un terrain pour un projet de construction. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’un recensement des équipements publics existants ou qui sont en train d’être installé, comme :
- les réseaux d’évacuation ;
- l’accès à l’eau et au gaz ;
- les réseaux électriques.
L’obtention du certificat d’urbanisme nécessite le dépôt d’une demande auprès de la mairie adaptée. Vous devrez remplir le formulaire Cerfa n° 13410*04. Toutefois, pour traiter ce type de demande, un délai d’attente moyen de 60 jours est souvent nécessaire. Par contre, vous devez savoir que le certificat d’urbanisme opérationnel qui vous sera remis ne sera valide que durant les 18 mois qui suivent sa délivrance.
Quelles sont les informations que vous pourrez tirer de l’examen du cadastre ?
La consultation du cadastre permet également de déterminer la constructibilité d’un terrain. En effet, en le consultant, vous pourrez connaître la nature d’une parcelle. À savoir, si elle est localisée dans une zone :
- urbaine ;
- à urbaniser ;
- agricole ;
- forestière ou naturelle.
Ainsi, vous n’aurez qu’à effectuer une vérification, afin de déterminer la zone à laquelle appartient le terrain qui vous intéresse. Face à cela, la détermination de la faisabilité d’un projet de construction est plus simple.
Enfin, la demande du relevé cadastral peut se faire à travers deux démarches. D’un côté, il y a le recours à la prise de rendez-vous auprès du service d’urbanisme. D’un autre côté, vous pourrez trouver toutes les informations dont vous aurez besoin en consultant le site web “cadastre.gouv.fr”. Ce dernier regroupe l’ensemble des plans cadastraux.
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