La division d’un logement en deux appartements ou plusieurs est une idée qui peut émaner de différents besoins. En effet, cela peut être dû à un besoin de générer un revenu complémentaire, ou à un sentiment de grandeur inutile de la maison suite aux déménagements des enfants, etc. Ajoutez à cela, qu’au niveau des villes, la demande de logement est de plus en plus importante. Face à cela, cette idée temps peu à peu à se populariser.
Cependant, ce type de projet doit être bien étudié et les propriétaires doivent se renseigner sur la réglementation à suivre. Ainsi, il vous sera possible d’avoir une idée de l’étendue des travaux et du chantier. Dans la suite de ce guide, on vous propose de découvrir la loi concernant la division d’un logement en deux et les travaux indispensables pour y parvenir.
La réglementation concernant la division d’un logement en deux appartements
Vous vous rendez compte, depuis quelque temps, que la moitié de votre maison reste inoccupée et que les pièces vous sont inutiles. Face à cela, vous trouvez que l’idée d’une rénovation de votre maison en pierre pour la diviser en deux et louer une des parties est une solution bien alléchante. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’une valorisation de votre patrimoine et d’une augmentation de vos revenus mensuels à travers la location.
Les prérequis pour transformer un logement en deux appartement
Pour pouvoir entamer les travaux de division, il est nécessaire de vous assurer que votre maison présente les caractéristiques adaptées pour ce type de chantier.
Tout d’abord, il faudra étudier la superficie de votre maison pour déterminer si elle permet la réalisation de tels travaux. Ainsi, la mairie ne donne son accord que si les deux parties que vous envisagez de créer permettent de profiter d’une superficie minimale de 14 m² chacune. De plus, leur volume doit dépasser les 33 m³.
Afin de déterminer cela, la meilleure solution est le recours aux services d’un architecte.
S’informer sur l’arrêté de péril
L’arrêté de péril désigne le manque de solidité d’un bien immobilier. Par conséquent, si votre logement est soumis à cet arrêté, la mairie a la possibilité de vous imposer la mise en place de travaux de rénovation pour consolider votre structure. Cela est dû au fait que votre maison présente un danger pour vous et pour autrui.
Ajoutez à cela que dans ce cas, vous ne pourrez pas concevoir de transformation. De plus, il vous sera impossible de mettre en vente ou de louer votre bien immobilier.
L’accès aux réseaux pour les deux parties de la maison après la division
Lorsque vous programmez ce type de transformation, il est nécessaire que chacun des appartements ait accès à :
- un réseau d’évacuation ;
- l’électricité ;
- l’eau potable.
Sinon, vous avez l’obligation de prévoir des travaux de rénovation pour y remédier.
Les autorisations indispensable pour diviser une maison en deux appartements
Maintenant que vous vius etes assurer que votre maison présente les spécificités necessaires à une division, vous devrez entamer les démarches administratives adéquates et demander les autorisations reliées.
Pour ce faire, commencez par la consultation du Plan Local d’Urbanisme pour connaître les contraintes et les règles de votre commune, concernant votre bien immobilier.
Ainsi, aucune autre démarche administrative n’est nécessaire si vous ne comptez réaliser d’extension ou de modification extérieur du bâti.
Si ce n’est pas le cas, il faudra mettre en place certaines mesures.
Le permis de construire
Ce permis est nécessaire lorsque vous désirez réaliser une extension de maison dépassant les 40 m² et permettant de bénéficier d’une superficie de 150 m² au total.
La déclaration préalable
Cette demande est indispensable lorsque vous devez créer une extension de 5 à 40 m². Dans le cas de l’application du RNU, la limite est à 20 m².
En somme, pour le cas d’une modification extérieure, l’ampleur des travaux détermineront les démarches adéquates. Par exemple, la déclaration préalable est suffisante pour une modification légère de l’aspect extérieur de votre bien immobilier. Cela peut notamment concerner :
- la conception d’une véranda ;
- remplacer la porte d’entrée ;
- la mise en place de fenêtres nouvelles.
Il faut savoir que pour recevoir une réponse pour une déclaration préalable, le délai est en moyenne de 30 jours.
Par contre, la demande d’un permis de construire est dédié au travaux plus importants, comme :
- Intervenir sur vos structures porteuses ;
- Modifier la façade en profondeur.
Pour le temps d’attente afin de recevoir une réponse concernant votre permis de construire, il est en moyenne de 60 jours.
Pour finir, une demande auprès de l’ABF (Architecte Bâtiments France) est indispensable dans le cas d’un logement localisé dans un site protégé ou ayant été défini comme étant un bien immobilier classé.
Les travaux indispensables à la division d’un logement en deux parties
C’est un projet qui peut présenter bon nombre d’avantages. Cependant, pour en profiter, il faudra inévitablement passé par la réalisation de plusieurs travaux de rénovation pour votre maison.
La création d’un accès sécurisé pour les deux appartements
Il est indispensable que chaque partie de la maison ait une entrée individuelle. Et ce, même si un accès commun est disponible. Cela permet d’optimiser la sécurité de chaque logement.
Dans certains cas, ce type d’aménagement nécessite une redistribution de l’espace.
La mise en place de travaux de plomberie
Dans les grandes maisons, il est assez habituel de trouver deux salles de bain, voir plus. Cependant, qu’elle soit équipée de deux cuisines est peu commun. Face à cela, vous devrez revoir la configuration de votre plomberie pour permettre un raccordement aux réseaux pour chacune des parties. De plus, cela vous permettra d’installer une cuisine individuelle pour les deux appartements.
Ainsi, dans certains cas, vous devrez procéder au déplacement des canalisations pour permettre au deux logements de profiter d’une salle de bain.
L’individualisation des compteurs pour chaque appartement
La séparation des compteurs est un droit. C’est ainsi que chaque occupant pourra procéder au paiement de ses charges et de sa consommation individuelle.
Face à cela, pour bénéficier de compteurs individuels, vous pourriez avoir besoin d’une étude du système de chauffage. Car, cela se complique généralement avec la chaudière. Face à cela, la mise en place d’un de régulation est souvent nécessaire. Ainsi, les occupants distincts des deux appartements auront la possibilité contrôlé et régler la température de leur chauffage.
L’importance de l’isolation acoustique lors de la division d’un logement
Lorsque vous entamez la division d’une maison, nombreux sont les propriétaires qui négligent l’aspect isolation entre les logements. En effet, pour que chacun des occupants se sentent chez lui, sans avoir à subir les bruits de son voisin, isoler phoniquement chaque pièce de l’ensemble de la maison est indispensable.
La séparation du jardin
Lors de la disponibilité d’un jardin, la séparation ne doit pas concerner uniquement l’intérieur de votre maison, mais également l’extérieur. Ainsi, il faudra réaliser des parcelles séparées. D’ailleurs, cela vous facilitera la vente, si c’est le cas.
Les espaces mutualisés lors de la séparation d’une maison
Les mutualisations des espaces est une option qui pourrait présenter de nombreux avantages pour votre projet. Cela peut notamment se faire pour le cellier et la buanderie. Ainsi, vous profitez d’une optimisation de l’espace et d’un gain de surface.
Cependant, vous devrez penser à mettre en place un règlement intérieur qui regroupe les règles d’utilisation pour les espaces mutualisés.
Enfin, dans le cas d’une vente, pensez à concevoir un règlement de copropriété.
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