Comment résilier une assurance auto ?

Grâce aux comparateurs d’assurances en ligne, les propriétaires de véhicules ont la possibilité de trouver des contrats d’assurances plus adaptés à leur profil ou au modèle de leur voiture, des garanties plus importantes ainsi qu’une prime d’assurance plus intéressante. Face à cela, de nombreuses raisons peuvent pousser un assureur à la résiliation de son contrat d’assurance auto. La démarche à mettre en œuvre a considérablement été simplifiée depuis le passage de la loi Hamon en 2015. Découvrez, les motifs légitimes ainsi que le délai ou la période à respecter pour la résiliation d’un contrat d’assurance auto.

Les motifs permettant une cession de contrat d’assurance

Pour résilier un contrat d’assurance, l’assureur peut envisager diverses possibilités, en fonction de sa situation. Tout d’abord, la manière la plus populaire est le recours à la loi Hamon. Elle stipule que tout assureur peut procéder à la résiliation de son contrat, ou au changement d’assurance, une fois que son contrat a atteint une année. Et ce, sans qu’il ait à fournir aucun motif. Ainsi il pourra intégrer une nouvelle assurance, comme la MMA, Axa …etc.

Ensuite, la loi Chatel permet également de résilier son contrat. En effet, le propriétaire de moto ou d’auto a le droit d’entamer les démarches de résiliations en cas de défaut dans l’avis d’échéance. C’est notamment le cas lorsque l’avis d’échéance Cedex n’inclut pas son droit de changement d’assurance. Il faut ajouter à cela que la compagnie d’assurance doit envoyer l’avis d’échéance quinze jours avant la date de fin du contrat. Si ce dernier arrive après le délai de préavis, l’assureur a le droit de résilier son contrat d’assurance.

La présence d'un défaut dans l'avis d'échéance est un motif valable pour la résiliation d'un contrat d'assurance
La présence d’un défaut dans l’avis d’échéance est un motif valable pour la résiliation d’un contrat d’assurance

Enfin, le dernier motif concerne l’altération de la situation de l’assureur. En effet, l’assureur peut mettre fin au service de son assurance dans les cas de :

  • Vente de sa moto / auto ;

  • Destruction de sa moto / auto ;

  • Déménagement ;

  • Vol de la moto /  auto.

Comment résilier un contrat d’assurance pour un véhicule ?

Les démarches à entreprendre pour la résiliation d’un contrat d’assurance automobile diffèrent en fonction de la situation de l’assureur.

Dans le cas de la loi Chatel, l’assureur peut faire une cession de contrat à tout moment si l’envoi de l’avis d’échéance n’a pas été réalisé. Par contre, si l’envoi a été effectué après le délai de quinze jours, l’assureur a le droit d’envoyer sa lettre de résiliation uniquement après un délai d’une vingtaine de jours.

En outre, pour la loi Hamon, il faudra mettre en place plusieurs démarches. En effet, l’assureur peut résilier l’assurance de son automobile après une année en envoyant une lettre recommandée à son assureur pour le prévenir de son intention de cession. Toutefois, avant toute résiliation, il est indispensable de trouver une nouvelle assurance pour son automobile. Car, selon le code de la route, il est interdit de circuler sans contrat d’assurance. Une fois que vous avez choisi une assurance qui offre une diminution de la prime originale, ou une couverture plus efficace contre le risque de vol, vous devrez souscrire à un nouveau contrat. Il faut savoir que c’est le nouvel assureur qui s’occupera de tout le côté administratif de cette démarche de résiliation.

Pour ce qui est du changement de situation, un certificat prouvant ce changement doit accompagner le courrier recommandé de résiliation de contrat d’assurance.

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