De nombreux professionnels hésitent longuement quant à la forme sociale sous laquelle ils vont exercer leur activité professionnelle. En droit français, il est possible de créer une entreprise sous de nombreuses facettes et chacune d’entre elle possède ses avantages et ses inconvénients. Entreprise individuelle, entreprise individuelle à responsabilité limitée ou encore en société, comment se retrouver face à ces nombreuses règles sociales et fiscales dont les conséquences peuvent être dramatiques si elles sont mal envisagées ?
Pour aider les entrepreneurs à effectuer leur choix en toute connaissance de cause, voici un petit guide présentant les différents avantages à exercer son activité sous la forme d’une société. Attention toutefois : créer et déclarer une activité professionnelle emporte de nombreuses conséquences juridiques et fiscales. Il sera donc nécessaire pour le créateur d’entreprise de consulter un professionnel du droit afin d’envisager toutes les conséquences liées à la création d’une structure et de ne pas se fier uniquement aux quelques astuces présentées ci-après.
Créer une société : l’avantage de la notoriété
En fonction du secteur d’activité dans lequel va évoluer l’entreprise, le choix de la forme sociale peut avoir une importance considérable. En effet, dans un secteur d’activité concurrentiel dans lequel la présentation et la forme vont avoir une importance majeure, une société commerciale paraîtra toujours avoir un poids plus important qu’une auto-entreprise.
Ceci parce qu’une entreprise individuelle n’a besoin d’aucune formalité spécifique de création, si ce n’est une déclaration de début d’activité adressée au centre de formalité des entreprises compétent. L’entrepreneur peut donc librement exercer son activité sans apporter aucune garantie à ses partenaires.
À l’inverse, dans une société, les formalités de création sont plus lourdes. La personne morale suppose l’apport d’une somme ou de biens en capital, qui servira de gage aux créanciers et partenaires en cas de défaut de paiement. D’une manière générale, une société suppose dans l’esprit commun, une structure plus imposante, plus stable et plus durable.
En revanche, si votre activité professionnelle est basée sur votre notoriété personnelle et que vos clients vous recherchent spécifiquement pour vos compétences ou votre expérience, alors la forme sociale adoptée n’aura que peu d’importance. Ce sont dans ce cas les considérations sociales et fiscales qui devront guider votre choix.
Commencer son activité sans salaire : l’avantage de la SAS
De nombreux entrepreneurs souhaitent se lancer dans une activité économique pour rebondir suite à la perte d’un emploi ou pour se sortir d’une situation de détresse économique. Dans ce cas, de nombreux entrepreneurs choisissent de consulter un avocat pour créer une société par actions simplifiée dont ils assureront la présidence sans se verser de salaire.
Dans cette hypothèse, la personne morale pourra facturer ses clients et encaisser les paiements sous un patrimoine qui lui sera propre, sans que ces sommes aient une quelconque incidence sur le patrimoine et les revenus de l’entrepreneur qui préside la société. Ce dernier pourra donc continuer à bénéficier des prestations sociales ou d’une allocation chômage durant quelques mois suite à la création de sa structure.
Bien évidemment, une fois cette période de transition achevée, les sommes encaissées par la société pourront être versées à l’entrepreneur en subissant une imposition qui sera évoquée ci-après.
Il faudra toutefois noter qu’à défaut d’être versées à l’entrepreneur sous forme de salaire, les bénéfices réalisés par la SAS seront toutefois imposés en fin d’exercice au titre de l’impôt sur les sociétés. Cette imposition, pour sa tranche la plus faible, sera égale à 15%. Il est donc important de faire appel à un avocat fiscaliste pour mesurer l’opportunité de ce choix.
Optimiser sa fiscalité à l’aide d’une société commerciale
Marre de payer des impôts ? Il est possible d’adapter votre activité professionnelle à l’aide d’une société commerciale de manière à optimiser votre fiscalité. Cette optimisation part d’un constat simple : comme vu plus haut, l’impôt sur les sociétés applicable pour les bénéfices inférieurs à 38.120 euros, sous certaines conditions, est de 15%.
L’impôt sur le revenu, quant à lui, au-delà d’un revenu de 25.711 euros, est applicable à hauteur de 30%. Ainsi, par le biais de la création d’une société commerciale, il est possible de se verser un salaire à hauteur de 25.711 euros pour bénéficier d’une imposition sur le revenu égale à 11%, puis d’imposer le reste au titre de l’IS à hauteur de 15%.
Consulter un avocat affairiste pour optimiser sa fiscalité
Bien évidemment, l’optimisation de la fiscalité d’une entreprise ne tient pas à un montage aussi simple. Il est nécessaire afin de ne pas faire d’erreur de consulter un professionnel du droit fiscal qui pourra vous aider à optimiser votre imposition.
L’imposition d’une personne physique ou d’une société peut toujours être optimisée par le biais de l’imposition des divers revenus, mais également par l’application des crédits et réductions d’impôt. Les entrepreneurs qui estiment subir une imposition trop forte pourront se montrer curieux et consulter un avocat fiscaliste qui pourra les guider.
En attendant, la création d’une société commerciale pour démarrer et développer son activité économique est une solution idéale pour de nombreux entrepreneurs. Les entrepreneurs qui préfèrent éviter le portage salarial ou l’entreprise individuelle pourront donc y trouver leur compte.