En immobilier, de nombreux types de contrats sont disponibles pour définir les relations entre les différentes parties. Dans de nombreux cas, il existe également des contrats avant les contrats officiels. C’est notamment le cas de la promesse synallagmatique de vente. Ce dernier est un acte qui permet de préparer la transition qui devra avoir lieu entre un vendeur et un acheteur. Ainsi, ce contrat peut être perçu comme une promesse des deux parties concernant l’acquisition et la vente d’un bien, en contrepartie d’un montant défini.
La promesse synallagmatique de vente en immobilier
Aussi connu sous l’appellation de compromis de vente, la promesse synallagmatique de vente est un avant-contrat qui est opposable à l’unilatérale. Ce contrat est établi entre un vendeur et un acheteur d’un bien immobilier. Ainsi, il contraint ces deux derniers à respecter chacun son engagement. De ce fait, lorsque le vendeur accepte les termes de la promesse synallagmatique de vente, il s’engage à vendre son bien à l’acheteur. Tandis que ce dernier s’engage à mettre tout en œuvre pour l’acquérir.
Il est important de ne pas confondre ce type d’avant-contrat avec la promesse unilatérale de vente qui n’engage que le vendeur. Ainsi, la promesse synallagmatique de vente comprend des conditions suspensives qui peuvent affecter aussi bien l’acquéreur que le vendeur.
Il faut savoir que c’est un contrat qui permet le changement de rôle. Puisque le vendeur du bien est, dans ce cas, déterminé, comme étant le promettant. Tandis que l’acquéreur a le statut de bénéficiaire.
Pour ce qui est du moment de la signature, elle a lieu avant l’établissement de l’acte authentique. Ainsi, la promesse synallagmatique de vente doit être faite au minimum 90 jours à l’avance et doit regrouper les caractéristiques et la valeur du bien.
Pourquoi utiliser la promesse synallagmatique de vente ?
La promesse synallagmatique de vente est un contrat très récurrent et très utilisé dans le domaine de l’immobilier. Néanmoins, il est possible également de la retrouver dans d’autre secteur, tels que :
- le commerce ;
- la cession de droits sociaux ;
- la location ;
- l’embauche.
Pour ce qui est de son authenticité, c’est un contrat qui peut être établie auprès d’un notaire ou sous seing privé. Néanmoins, sa solvabilité est confirmée dans les deux cas. Néanmoins, pour une transparence garantie, le recours à un notaire est souvent conseillé. Le coût est en moyenne de 125 euros.
Les clauses d’une promesse synallagmatique de vente
L’objet du contrat est le principal paramètre qui détermine les clauses composant une promesse synallagmatique de vente. Il faut savoir que selon la loi, lorsque les deux parties se sont mises d’accord sur le prix et les caractéristiques du bien, la promesse synallagmatique de vente est équivalente à une vente classique.
Néanmoins, lors de la réalisation d’une promesse synallagmatique de vente, les deux parties doivent s’assurer de la disponibilité de plusieurs clauses. Tout d’abord, le contrat doit faire la mention des informations personnelles du vendeur et de l’acquéreur. Ensuite, il sera essentiel de retrouver le coût du bien ainsi que son diagnostic. Sans oublier également les délais de réitération ainsi que de rétractation.
Enfin, la promesse synallagmatique de vente devra indiquer les clauses pénales et les modalités de versement de l’indemnité.
